La règle des « 4 P »
Qu’est-ce que la règle des « 4 P » ?
La règle des 4 P – Produit, Public, Prix, Publicité – permet à une association à but non lucratif qui intervient dans un domaine d’activités lucratives où il existe aussi des entreprises commerciales, de ne pas franchir la ligne blanche fiscale. En d’autres termes, respecter cette règle est l’assurance pour une association à but non lucratif et qui organise une ou plusieurs manifestations lucratives annuelles de ne pas payer d impots Lire la suite →
Renouveler son adhésion à la FNCTA : du nouveau
Deux nouveautés :
- Possibilité de payer par internet avec une réduction de 4€ (frais de dossiers)
- Abonnement, inclus dans l’adhésion, à Mascarille, la base de connaissance consacrée au théâtre de l’antiquité à nous jours
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Droits d’auteurs : nouveaux fonctionnements SACD/URSSAF
Jusqu’à fin 2018, les contributions sociales et de formation professionnelle des artistes auteurs étaient collectées par l’AGESSA* et la MDA*. Elles étaient inclues dans le barème de la SACD, mandatée pour leur recouvrement.
Depuis le 1er janvier, c’est l’URSSAF* qui est chargé de collecter ces contributions, pour l’ACOSS*, sa caisse nationale. Or l’ACOSS n’a pour l’instant pas conclu de convention avec la SACD. Lire la suite →
Les tarifs de la SACD en 2017-18
Au 1er septembre, la SACD effectue un ajustement des conditions financières applicables aux représentations de théâtre amateur.
Après la mise en place d’un Forfait lecture réduit (27.77€ HT par séance) il y a quelques mois, la SACD a créé de nouveaux barèmes pour : Lire la suite →
Autorisations SACD : du nouveau
La SACD va lancer des modifications sur son portail de demande d’autorisation. Parmi les principales améliorations pour les compagnies : les auteurs sans mandat auront à donner leur réponse sous 31 jours ; passé ce délai, l’autorisation sera délivrée. Lire la suite →
Convention de participation aux frais
La FNCTA propose une fiche pratique de convention de participation aux frais pour les représentations des troupes amateur. En voici le texte :
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Période d’autorisation SACD
La durée d’autorisation S.A.C.D. vient d’être portée de 6 à 12 mois. Ceci s’applique dès maintenant.
le tableau résumant la procédure a été mis à jour