La FNCTA propose une fiche pratique de convention de participation aux frais pour les représentations des troupes amateur. En voici le texte :

L’objectif final pour une compagnie de théâtre amateur est la représentation en public de la pièce qu’elle a travaillée depuis de longs mois. Lorsqu’elle monte le spectacle et se déplace pour jouer, elle engage nécessairement des frais et il est fort logique que les représentations qu’elles donnent permettent de financer le coût de son activité. Les recettes perçues entrent bien évidemment dans la trésorerie de l’association et ne sont pas redistribuées aux comédiens. Logique, puisque les comédiens sont amateurs, donc bénévoles ; mais il est bien de le repréciser !
Pour rentrer dans ces frais, la troupe peut organiser elle-même les conditions de la représentation (salle louée ou prêtée pour l’occasion par exemple) : elle est alors seule maître à bord et perçoit la billetterie. En revanche, lorsque que la troupe est programmée chez un tiers, un festival, un théâtre ou une salle municipale, elle doit être vigilante sur ce qu’elle peut être amenée à signer. En effet, le spectacle vivant est réputé être un acte commercial.
Selon l’article L 110-1 du Code du commerce : « La loi répute actes de commerce : […] toute entreprise de fournitures, d’agence, bureaux d’affaires, établissements de vente à l’encan, de spectacles publics ».
Vigilance et rigueur sont donc de mise ; les contrats pour les professionnels (contrat de vente ou de cession, contrat de coréalisation, contrat d’engagement sont à bannir

Quelle contrepartie financière pour le spectacle amateur ?

Par nature, le spectacle amateur étant une activité à but non lucratif, il serait paradoxal de conclure un contrat de vente du spectacle que l’on pourrait résumer ainsi : « je joue telle pièce contre telle somme ». Mais il arrive que ce type de contrat soit proposé aux troupes amateurs, souvent par méconnaissance.
Attention par ailleurs aux remboursements de frais forfaitaires. Cette situation a toutes les caractéristiques d’un contrat de vente selon le code civil : « l’un (la troupe) s’oblige à livrer une chose (la représentation) et l’autre (l’organisateur) à la payer (somme forfaitaire) ».
En cas de litige, les juges ne sont pas liés par les intitulés des contrats et ils peuvent les requalifier.
D’où l’importance d’une rédaction sans faille des termes du contrat.
A nous, amateurs, de faire entendre notre voix et de réclamer auprès de l’organisateur un accord non commercial et ainsi de sécuriser notre activité. La contrepartie financière de la représentation doit avoir pour objectif de rembourser les frais engagés et non de dégager un bénéfice. Elle se doit d’être sans commune mesure avec celles d’une compagnie professionnelle.

Voici le modèle de Convention proposé par la FNCTA pour le remboursement des frais engagés par une compagnie amateur pour venir jouer dans une salle où elle est programmée (Cette convention n’est qu’un exemple et doit être adaptée aux réalités du terrain) :

  convention_frais_FNCTA.doc (42,0 KiB)

  convention_frais_FNCTA.pdf (229,1 KiB)